metier et formation

I. TRI plaquette
1. Description générale du métier
Le  Technicien  Spécialisé  en  Techniques  de  Réseaux  Informatiques  est  un  professionnel  chargé
d’exploiter, sécuriser, optimiser et faire évoluer les ressources nécessaires (Infrastructure réseaux,
serveurs et systèmes d’exploitation, bases de données et application, …).
Il  est  disponible  pour  assister  les  utilisateurs  à  la  mise  en  oeuvre  de  leurs  applications              
et ressources nécessaires à leur bon fonctionnement.
2. Profil de la formation
A  l’issue  de  la  formation,  le  stagiaire  sera  en  mesure  d’exécuter  les  opérations  et  les  activités
suivantes :
Au niveau du support en entreprise
- Assurer l’installation des micro-ordinateurs, de serveurs et d’applicatifs.
- Assurer la maintenance de ce matériel
- Installer et administrer les serveurs d’application
- Assurer la gestion du parc informatique de l’entreprise
- Suivre et organiser le suivi des pannes et des interventions auprès de l’utilisateur
Au niveau de la maintenance
- Diagnostiquer les pannes informatiques de premier niveau
- Dépanner les micro-ordinateurs, les serveurs, le réseau
- Suivre et faire évoluer les systèmes d’exploitation
Au niveau système
- Installer et gérer un système d’exploitation réseau
- Installer et gérer un système de bases de données
- Installer et gérer un serveur de messagerie.
Au niveau du réseau
- Participer au câblage
- Installer, gérer et sécuriser les éléments actifs d’un réseau local
- Installer, gérer et sécuriser les éléments actifs d’un réseau étendu
3. Formation
La durée de formation est étalée sur deux années. Le mode de formation est résidentiel ou alterné.
4. Conditions d’admission :
- Age maximum : 23 ans, 26 ans pour les licenciés
- Niveau Scolaire : Bacheliers Scientifiques ou Techniques
- Les qualités et aptitudes que le candidat doit posséder pour l’accès à cette formation sont :
- Sens de responsabilités, de l’organisation et de la discipline ;
- Esprit d’autonomie, d’analyse, de créativité et d’initiative;
- Bonne relations humaines
-Maîtrise  de  soi,  motivation  pour  la  technologie  et  l’ambition  pour  la  promotion
professionnelle.
- Mode de sélection des candidats à la formation :
- Remplissage du dossier d’orientation ;
- Sélection.
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5. Programme de la formation
Le  programme  de  formation  est  dispensé  sur  30  modules  en  2370  heures  réparties  sur  deux
années de formation.
Objectifs généraux :
Les  objectifs  généraux  du  programme  Techniques  de  Réseaux  Informatiques  sont  présentés  ci-après.
Faire  acquérir  au  stagiaire  les  compétences  nécessaires  pour  l'intégration  harmonieuse  au
milieu scolaire et au milieu de travail
Situer le métier et la démarche de formation ;
Utiliser des moyens de recherche d' emploi ;
Assurer le service à la clientèle en milieu de travail,
S' intégrer au milieu du travail,
Situer l' entreprise dans son environnement.
Faire acquérir au stagiaire les compétences nécessaires pour l'application des principes, des
règles et des méthodes essentiels à la pratique du métier
 Appliquer des notions de base en mathématiques et statistiques en informatique ;
 Assurer la production et la gestion de documents ;
 Gérer les activités de travail ;
 Appliquer une méthode de gestion du temps ;
 Appliquer les techniques de programmation structurée ;
 Exploiter un langage de programmation structurée ;
 Effectuer une veille technologique.
Développer  chez  l'élève  les  compétences  nécessaires  pour  l'utilisation  des  outils
informatiques
 Exploiter des logiciels d’application ;
 Installer des éléments physiques et logiques dans un poste informatique ;
 Exploiter les possibilités d’un système d’exploitation ;
 Optimiser les fonctionnalités d’un système d’exploitation.
Faire  acquérir  au  stagiaire  les  compétences  nécessaires  pour  communiquer  en  milieu  de
travail
 Communiquer dans un contexte de travail ;
 Communiquer en anglais dans un contexte de travail.
Faire  acquérir  au  stagiaire  les  compétences  nécessaires  pour  l'exécution  des  tâches  de
techniques de réseaux informatiques
 Assurer le soutien technique à la clientèle ;
 Analyser l’architecture et le fonctionnement d’un réseau informatique ;
 Configurer un routeur ;
 Planifier l’implantation d’un réseau informatique ;
 Monter un serveur ;
 Assurer la gestion d’un réseau informatique ;
 Superviser le fonctionnement d’un réseau informatique ;
 Diagnostiquer et résoudre les problèmes du réseau informatique ;
 Assurer la sécurité des éléments physiques et logiques du réseau informatique ;
 Implanter les technologies propres aux réseaux longs distance ;
 Implanter les technologies propres au réseau Internet ;
 Implanter un réseau informatique.

6. Evaluation de la formation
La formation dispensée est modulaire et les évaluations sont organisées sous forme :
- Contrôles continus (CC) ;
- Examens de fin de module (EFM) ;
- Examen de passage ;
- Examen de fin de formation
7. Perspectives professionnelles
Après  quelques  années  d’expériences  et  après  avoir  démontré  ses  compétences  professionnelles,
le  Technicien  Spécialisé  en  Techniques  de  Réseaux  Informatiques  se  verra  confier  des
responsabilités  plus  importantes  au  niveau  de  l’autonomie  et  la  difficulté  technique  des
interventions,  ainsi  il  pourra  occuper  des  fonctions  de  responsabilité  tel  que  responsable
microinformatique de la PME ou technicien expert.

II.  Extraits  du  règlement  intérieur  des  établissements  de  formation  professionnelle  de
l'OFPPT
Formation
· La  formation  est  organisée  en  un  certain  nombre  de  modules  ou  matières  selon  la  filière,  le
niveau et le mode de formation.
· Les découpages de programmes de formation ainsi que les procédures d' évaluation sont portés à
la connaissance des stagiaires par le biais d' affichage dans les lieux de formation.
· Les  stagiaires  ont  l' obligation  d' assister  à  tous  les  cours  inscrits  dans  l' emploi  du  temps  de  la
filière  considérée  ainsi  qu' aux  épreuves  d' évaluation  continue  et  aux  examens.  Cette  obligation
s' applique  également  aux  diverses  séances  d' information  et  aux  activités  parascolaires  organisées
par l’ Etablissements de Formation Professionnelle (EFP).
Communication Interne
· Des  badges  doivent  être  confectionnés  par  l' EFP  pour  le  personnel  et  pour  les  stagiaires  et
comporter les photos, les noms et prénoms, les fonctions, les filières,…
Stages
· Les  stages  de  formation  dans  le  milieu  professionnel  correspondant  au  profil  de  formation  sont
obligatoires.  Ils  peuvent  se  dérouler  soit  sous  forme  d’actions  pendant  des  périodes  déterminées,
soit dans le cadre de la formation.
· Les stagiaires sont tenus de rédiger un rapport de stage, de le remettre à la direction de l’EFP et
de  le  soutenir  devant  un  jury  conformément  à  l’organisation  pédagogique  en  vigueur.  Le  jury
peut s' adjoindre un représentant de l' entreprise d' accueil.
Examens
- Dispositions générales :
· La  formation  est  sanctionnée  par  des  examens  dont  la  périodicité  varie  selon  l’organisation
pédagogique  en  vigueur  et  le  niveau  de  formation.  Les  résultats  de  l’examen  intègrent  les  notes
des contrôles continus et de stages.
· Les  examens  semestriels,  de  passage  et/ou  de  fin  de  formation  sont  organisés  par  l’OFPPT
selon  un  calendrier  préétabli  et  porté  à  la  connaissance  des  stagiaires.  Ils  sont  régis  par  des  notes
de service de la Direction Générale.
· Aucun retardataire n' est admis en salle d' examen après la distribution des épreuves.
· Toute absence non justifiée à un examen ou un contrôle continu donne lieu à une note nulle.
· Le  CGCP  (Conseil  de  Gestion  et  de  Coordination  Pédagogique)  statue  sur  les  cas  d’absence
dûment  justifiés.  Toute  proposition  de  redoublement  doit  être  soumise  à  la  direction  régionale
pour validation.
· La  note  "zéro"  obtenue  dans  l' une  des  épreuves  des  examens  de  passage  et/ou  de  fin  de
formation  est  éliminatoire.  D’autres  notes  peuvent  être  qualifiées  d’éliminatoires  par  décision  de
la Direction Générale de l’OFPPT.
· Tout  stagiaire  qui,  durant  une  même  année  de  formation,  aura  fait  l’objet  d’une  sanction  du
2ème  degré  (voir  partie  comportement)  n’aura  droit  ni  au  rachat,  ni  au  redoublement,  ni  à  la
réorientation.
· L’admission en classe supérieure requiert une moyenne annuelle générale supérieure ou égale à
10/20 (dix sur vingt).
- Examens de passage :
· Les  cas  des  stagiaires  ayant  obtenu  aux  examens  de  passage  une  moyenne  générale  supérieure
ou  égale  à  09/20  et  inférieure  à  10/20  seront  soumis  aux  délibérations  du  CGCP  en  vue  de
proposer:
- soit de les autoriser à passer en classe supérieure;
- soit de les autoriser à redoubler;
- soit de les réorienter vers une nouvelle filière;
- soit de les exclure.
· Les  cas  des  stagiaires  ayant  obtenu  aux  examens  de  passage  une  moyenne  générale  supérieure
ou  égale  à  08/20  et  inférieure  à  09/20  seront  soumis  aux  délibérations  du  CGCP  en  vue  de
décider:
- soit de les réorienter vers une nouvelle filière;
- soit de les exclure.
· Tout  stagiaire  ayant  obtenu  une  moyenne  inférieure  à  08/20  aux  examens  de  passage  est
automatiquement éliminé.
- Examens de fin de formation :
· Les  cas  des  stagiaires  ayant  obtenu  aux  examens  de  fin  de  formation,  une  moyenne  générale
supérieure  ou  égale  à  09/20  et  inférieure  à  10/20  seront  soumis  aux  délibérations  du  CGCP  en
vue de décider:
- soit de les autoriser à redoubler;
- soit de les exclure.
· Le droit au redoublement n' est accordé qu' une seule fois durant le cycle de formation.
· Tout  stagiaire  ayant  obtenu  une  moyenne  inférieure  à  09/20  aux  examens  de  fin  de  formation
est automatiquement exclu.
-Fraudes :
· Toute  fraude  constatée  lors  des  contrôles  continus  ou  des  examens  semestriels  est  sanctionnée
par un avertissement ou un blâme. La note de l’épreuve considérée sera nulle (0).
· Si  un  stagiaire  est  surpris  en  flagrant  délit  de  fraude  à  un  examen  de  passage,  il  est
immédiatement  exclu  de  la  salle  d’examen  avec  privation  de  passer  le  reste  des  épreuves.  Les
épreuves auxquelles le candidat ne pourra se présenter pour cause d' exclusion seront sanctionnées
par une note nulle. Cette note est prise en considération dans les moyennes générales.
· Tout  stagiaire  pris  en  flagrant  délit  de  fraude  (copiage,  recours  à  des  moyens  détournés  pour
obtenir  des  réponses  ou  en  fournir  à  une  tierce  partie)  lors  d' un  examen  de  fin  de  formation  est
passible d’un renvoi de l’examen avec privation de se présenter à l’examen en qualité de candidat
libre durant 2 années consécutives.
· L’utilisation  du  téléphone  portable  et  de  tout  autre  appareil  de  communication  ou  de
télécommunication au moment des examens ou des contrôles continus est strictement interdite.
· En cas de fraude, de quelque nature, la note de l’épreuve en question sera nulle (0). Un PV doit
être établi par les surveillants de la salle d' examen ayant constaté la fraude.

Candidature Libre
· La  participation  aux  examens  de  fin  de  formation,  en  qualité  de  candidat  libre,  est  accordée  à
tout stagiaire:
- n’ayant pas réussi à l’examen final;
-  ou  ayant  achevé  son  cycle  de  formation,  et  n’ayant  pas  pu  participer  à  l’examen  final,  après
appréciation du cas de force majeure par le CGCP sauf dispositions contraires conséquentes à une
indiscipline.
· Les  candidats  ont droit de  se présenter  en  tant que  candidats  libres  deux (2)  fois  durant  les  cinq
années qui suivent l’achèvement de leur cursus de formation.
Unité De Ressources Didactiques
· L’Unité  de  Ressources  Didactiques  (URD)  est  constituée  d’un  fonds  documentaire  et  de
matériel didactique mis à la disposition des stagiaires et du personnel de l' EFP dans les conditions
de consultation et de prêt fixées par la direction de l’EFP.
· Les stagiaires et le personnel de l' EFP sont tenus de respecter les délais de prêt.
· En  cas  de  perte  de  documents  (livres,  CD,  disquettes,…),  les  personnes  concernées  sont  tenues
de les remplacer par les mêmes ouvrages ou,  à défaut, par des  ouvrages de même  valeur et  ce, en
concertation avec le responsable de l' URD. L' acte de perte doit être consigné dans une déclaration
signée par l' emprunteur.
Comportements
· Les stagiaires sont tenus de :
- respecter tout le personnel de l’EFP;
- s' interdire de dégrader les biens mobiliers et immobiliers;
- respecter la propreté de l' EFP;
- s’abstenir de nuire à la bonne marche de la formation;
- participer à l' entretien des locaux de formation et des espaces communs;
- porter une tenue décente et être proprement vêtus et coiffés;
- mettre la tenue de travail;
- s’abstenir de fumer conformément à la loi en vigueur;
- maintenir le téléphone portable éteint dans les espaces de formation ainsi que tout autre appareil
de stockage et d’échange d’informations non autorisé;
-  s’interdire  l’utilisation  de  tout  autre  appareil  susceptible  de  perturber  le  déroulement  des
activités de formation ou de troubler le fonctionnement normal de l’EFP.
· Tout  manquement  à  la  discipline  est  consigné  dans  le  dossier  du  stagiaire  tenu  par  la
Surveillance Générale.
· Toute mesure disciplinaire est notifiée par écrit recommandé du Directeur de l’EFP aux parents
ou  au  tuteur  légal  du  stagiaire.  Une  copie  de  cette  notification  est  archivée  dans  le  dossier  du
stagiaire.
· Les  sanctions  disciplinaires  qui  peuvent  être  infligées  aux  stagiaires  sont  indiquées  dans  le
tableau ci-après:
Absences
· La  présence  est  obligatoire  à  toutes  les  séances  de  formation,  contrôles  et  examens,  ainsi  qu' à
toutes les formes de formation organisées par l’EFP et auxquelles est inscrit le stagiaire.
· Les  stagiaires  sont  tenus  de  respecter  l’horaire  affiché  à  l’emploi  du  temps.  Les  absences  et
retards  sont  consignés  sur  la  fiche  de  relevé  d’absence  et  dans  le  cahier  de  textes  tenus  et
actualisés par la Surveillance Générale.
· Tout  retard  est  considéré  comme  une  (1)  heure  d’absence  et  est  sanctionné  par  une  mise  en
garde.
· Le cumul de trois (3) retards donne lieu à un avertissement.
· Toute  absence  pour  raison  de  maladie  doit  faire  l’objet  d’un  certificat  médical  à  présenter  ou  à
envoyer sous pli recommandé dans les 48 heures.
· Seules  sont  reconnues  valables,  en  dehors  des  absences  pour  raison  de  maladie,  les
autorisations  écrites  d’absence  dûment  justifiées  et  délivrées  par  le  Département  Gestion  des
stagiaires,  en  concertation  avec  le  formateur  concerné,  pour  une  durée  maximale  annuelle  de  10
jours ouvrables non consécutifs.
· Un  nombre  d’absences  consécutives  justifiées  ou  non,  de  plus  de  15  jours  ouvrables  pendant  le
cycle  de  formation  est  considéré  par  le  CGCP  comme  incompatible  avec  l’acquisition  des
connaissances  et  des  compétences  requises  pour  le  passage  en  2ème  année  ou  pour  l’attribution
du diplôme.
· Le  formateur,  se  référant  au  cahier  de  textes  et/ou  à  la  fiche  de  relevé  des  absences,  n’admettra
le stagiaire absent aux séances précédentes, que sur autorisation de la Surveillance Générale

III. législation du travail au Maroc
1. le contrat de travail
- Le contrat de travail se fait entre l' employeur et l' employé.
-  Il  existe  le  contrat  à  durée  déterminée  et  le  contrat  à  durée  indéterminée  qui  peut  cesser  par  la
volonté de l' une des parties.
-  En  cas  de  licenciement,  le  personnel  permanent  a  droit  à  une  indemnité  de  licenciement  qui  est
calculée selon un système progressif. Le montant de cette indemnité est de :
- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d' ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d' ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d' ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d' ancienneté dépassant 15 ans.
2. le salaire
-  Il  est  librement  débattu  entre  employeur  et  salarié,  mais  il  ne  peut  être  inférieur,  selon  les
secteurs d' activité :
- Au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG: 9,66 DH/H à partir de juillet 2004),
- Au Salaire Agricole Garanti (SMAG : 50 DH/jour à partir de juillet 2004).
Tous les travailleurs doivent percevoir, en sus de leur salaire, une prime d' ancienneté de:
- 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;
- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;
- 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
- 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
3. durée du travail
- Dans  les  activités  non  agricoles,  la  durée  normale de  travail  des  salariés  est  fixée  à  2288 heures
par  année  ou  44  heures  par  semaine.  La  durée  annuelle  globale  de  travail  peut  être  répartie  sur
l' année  selon  les  besoins  de  l' entreprise  à  condition  que  la  durée  normale  du  travail  n' excède  pas
dix heures par jour.
Dans  les  activités  agricoles,  la  durée  normale  de  travail est  fixée  à 2496  heures  dans l' année.  Elle
est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée
par  l' autorité  gouvernementale  compétente,  après  consultation  des  organisations  professionnelles
des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
- Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une
majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités
non  agricoles  et  entre  5  heures  et  20  heures  pour  les  activités  agricoles,  et  de  50  %  si  elles  sont
effectuées  entre  21  heures  et  6  heures  pour  les  activités  non  agricoles  et  entre  20  heures  et  5
heures pour les activités agricoles.
La  majoration  est  portée  respectivement  à  50  %  et  à  100  %  si  les  heures  supplémentaires  sont
effectuées  le  jour  du  repos  hebdomadaire  du  salarié,  même  si  un  repos  compensateur  lui  est
accordé.

4. les congés
- Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs.
-  Le  droit  au  congé  payé  est  calculé  sur  la  base  d' un  jour  et  demi  ouvrable  par  mois  de  service
(deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans).
L' ancienneté  dans  un  établissement ou  chez  le  même  employeur  donne  droit  à  un  jour  et demi  ou
2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service.
-  Repos  hebdomadaire  :  Doit  avoir  une  durée  minimum  de  24  H  consécutives  pour  tout  le
personnel d' un même établissement.
-  Tout  travailleur  a  droit,  à  l' occasion  de  chaque  naissance,  à  un  congé  de  trois  jours.  Cette
disposition s' applique en cas de reconnaissance par le salarié de la paternité d' un enfant.
-  Tout  travailleur  qui  ne  peut  se  rendre  à  son  travail  pour  cause  de  maladie  ou  d' accident,  doit  le
justifier  et  en  aviser  l' employeur  dans  les  quarante-huit  heures  suivantes,  sauf  cas  de  force
majeure.
-  Le  travailleur  bénéficie  de  permissions  d' absence  en  cas  d' événements  familiaux.  La  durée  de
ces absences est la suivante :
1) Mariage :
- du salarié : quatre jours ;
-  d' un  enfant  du  salarié  ou  d' un  enfant  issu  d' un  précédent  mariage  du  conjoint  du  salarié  :  deux
jours ;
2) Décès :
-  d' un  conjoint,  d' un  enfant,  d' un  petit-enfant,  d' un  ascendant  du  salarié  ou  d' un  enfant  issu  d' un
précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours ;
-  d' un  frère,  d' une  soeur  du  salarié,  d' un  frère  ou  d' une  soeur  du  conjoint  de  celui-ci  ou  d' un
ascendant du conjoint : deux jours.
3) Autres absences :
- circoncision : deux jours ;
- opération chirurgicale du conjoint ou d' un enfant à charge : deux jours
5. sécurité sociale
-  Tout  employeur  est  tenu  de  procéder  à  son  affiliation  à  la  Caisse  Nationale  de  Sécurité  Sociale
(CNSS), ainsi qu' à l' immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse.
6. rapport employeur employé
-  La  législation  marocaine  reconnaît  aux  travailleurs  le  droit  de  se  grouper  en  syndicat  pour  la
défense de leurs intérêts professionnels.
Les  litiges  individuels  relatifs  à  l' exécution  du  contrat  de  travail  sont  réglés  par  les  tribunaux
sociaux.
7. accidents du travail et maladies professionnelles
- Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l' occasion du
travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d' aller et retour au travail.
L' employeur est tenu :
· De déclarer l' accident dans les 48 heures
· De  verser  une  indemnité  journalière  à  la  victime  pendant  son  incapacité  temporaire  qui  est
égale  à  la  moitié  du  salaire  pour  les  28  jours  qui  suivent  l' accident  et  au  deux  tiers  (2/3)  à  partir
du 29ème jour.
16
En  ce  qui  concerne  les  maladies  professionnelles,  le  travailleur  atteint  d' une  maladie
professionnelle bénéficie des avantages fixés par la législation, sur les accidents du travail.
8. médecine du travail
-  Les  établissements  industriels  et  commerciaux  occupant  plus  de  50  salariés,  sont  tenus
d' organiser  des  services  médicaux  du  travail.  Ce  service  médical  du  travail  est  également  imposé
à  tous  les  établissements  occupant  moins  de  50  travailleurs  lorsque  leur  activité  peut  être  à
l' origine d' une maladie professionnelle.
Les frais de ce service médical sont à la charge de l' employeur.
9. l'inspection du travail
-  La  surveillance  de  la  législation  marocaine  du  travail  est  exercée  par  les  inspecteurs  de  travail,
ces  derniers  visitent  les  établissements  pour  le  contrôle  de  l' application  des  lois  sociales  et  les
conditions  de  travail  des  salariés.  En  outre  ils  renseignent  les  employés  qui  viennent  s' informer
des dispositions légales qui les concernent.
En  cas de  conflit,  les  inspecteurs de  travail  tentent  de  concilier  les  différents  qui peuvent opposer
travailleurs et employeurs.
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IV. Extraits de la loi de la fonction publique au Maroc
Droits et devoirs des fonctionnaires
- Le Droit  syndical  est exercé par les fonctionnaires dans  les conditions  prévues par la  législation
en vigueur.
L' appartenance  ou  la  non  appartenance  à  un  syndicat  ne  doit  entraîner  aucune  conséquence  en  ce
qui concerne le recrutement, l' avancement, l' affectation, et d' une manière générale la situation des
agents soumis au présent statut.
-  Il  est  interdit  à  tout  fonctionnaire  d' exercer  à  titre  professionnel,  une  activité  privée  lucrative  de
quelque  nature  que  ce  soit.  Il  ne  pourra  être  dérogé  à  cette  interdiction  qu' exceptionnellement  et
pour  chaque  cas  par  décision  du  ministre  duquel  relève  l' agent  intéressé  après  approbation  du
président du conseil de la fonction publique.
Accès à la fonction publique et règlement de la carrière
Section première : Recrutement
- Le  recrutement  a  lieu  dans  chaque  emploi  soit  à  la  suite  de  concours  sur  épreuves  ou  sur  titres,
soit à la suite des épreuves d' un examen d' aptitude ou de l' accomplissement d' un stage probatoire.
Chaque  administration  facilitera  à  tous  les  fonctionnaires  ayant  les  aptitudes  requises,  l' accès  aux
catégories  hiérarchiques  supérieures  soit  par  concours  ou  examens  professionnels,  soit  par
inscription à un tableau d' avancement.
Section 2 : Rémunération
-  La  rémunération  comprend  le  traitement,  les  prestations  familiales  et  toutes  autres  indemnités
ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires.
Section 3 : Notation et avancement
- Le  pouvoir  de  notation  appartient  au  chef  d' administration  qui  attribue  chaque  année  à  tout
fonctionnaire  en  activité  ou  en  service  détaché  une  note  chiffrée  suivie  d' une  appréciation
générale  exprimant  sa  valeur  professionnelle.  Cette  note  est  portée  sur  une  fiche  annuelle  de
notation annexée au dossier de chaque fonctionnaire.
-  L' avancement  des  fonctionnaires  comprend  l' avancement  d' échelon,  de  classe  et  de  grade.  Il  a
lieu de façon continue d' échelon à échelon, de classe à classe et de grade à grade, après avis de la
commission administrative paritaire compétente.
-  Les  avancements  de  grade  et  de  classe  ont  lieu  exclusivement  aux  choix.  L' avancement
d' échelon est fonction à la fois de l' ancienneté et de la notation du fonctionnaire.
- Les  fonctionnaires  ne  peuvent  bénéficier  d' un  avancement  que  s' il  sont  inscrits  à  un  tableau
d' avancement préparé chaque année par l' administration.
Section 4 : Positions
Tout fonctionnaire est placé dans l' une des positions suivantes :
1. en activité ;
2. en service détaché ;
3. en disponibilité ;
4. sous les drapeaux (3).
18
1. Activité – congés
- Les congés se divisent :
1.  en  congés  administratifs,  comprenant  les  congés  annuels,  les  congés  exceptionnels  ou
permissions d' absence ;
2. en congés pour raisons de santé comprenant :
·  des congés de maladie de courte durée ;
·  des congés de maladie de moyenne durée ;
·  des congés de maladie de longue durée ;
·  des  congés  en  cas  de  maladie  ou  de  blessures  résultant  d' un  accident  survenu  pendant
l' exercice des fonctions ;
3. en congés de maternité;
4. en congés sans solde (10).
- Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé payé d' un mois par année de service, le premier
congé étant accordé après douze mois de service.
L' administration  conserve  toute  liberté  pour  échelonner  les  congés  et  peut,  si  l' intérêt  du  service
l' exige, s' opposer à tout fractionnement de congés.
Les fonctionnaires ayant des enfants à charge bénéficient d' une priorité pour le choix des périodes
de congés annuels.
-  Le  congé  de  maladie  de  courte  durée  ne  peut  excéder  six  mois  par  période  de  douze  mois
consécutifs.  Pendant  les  trois  premiers  mois,  le  fonctionnaire  perçoit  la  totalité  de  ses
émoluments. Ces émoluments sont réduits de moitié pendant les trois mois suivants.
-  Le  congé  de  maladie  de  moyenne  durée  ne  peut  excéder  au  total  trois  (3)  ans.  Il  est  accordé  au
fonctionnaire  atteint  d' une  maladie  le  mettant  dans  l' impossibilité  d' exercer  ses  fonctions  et
exigeant, en outre, un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant  et de
gravité confirmée.
Pendant  les  deux  premières  années  de  ce  congé,  le  fonctionnaire  perçoit  la  totalité  de  ses
émoluments. Ces émoluments sont réduits de moitié la troisième année.
-  Des  congés  de  maladie  de  longue  durée  n' excédant  pas  au  total  cinq  (5)  ans,  sont  accordés  aux
fonctionnaires atteints de l' une des affections suivantes :
· affections cancéreuses ;
· lèpre ;
· sida (syndrome d' immuno déficience acquise) ;
· tétraplégie ;
· transplantation d' un organe vital ;
· psychoses chroniques ;
· troubles graves de la personnalité ;
· démence.
Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de
ses émoluments et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments.
- Le  personnel  féminin  bénéficie  d' un  congé  de  maternité  d' une  durée  de  douze  semaines  avec
maintien de la totalité de la rémunération, à l' exclusion des indemnités représentatives de frais.
- Le  fonctionnaire  peut,  sur  sa  demande  et  après  accord  du  chef  d' administration,  bénéficier  d' un
congé sans solde, accordé une seule fois tous les deux ans, dans la limite d' un mois non divisible.
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2. Détachement
- Le  fonctionnaire  est  en  position  de  détachement  lorsqu' il  est  placé  hors  de  son  cadre  d' origine
mais continue à appartenir à ce cadre et à y bénéficier de ses droits à l' avancement et à la retraite.
- Le  détachement  est  prononcé  sur  la  demande  du  fonctionnaire  et  présente  un  caractère
essentiellement révocable
Les fonctionnaires peuvent être détachés :
1. auprès d' une administration, d' un office ou d' un organisme public de l' Etat, dans un emploi
conduisant à pension du régime général des retraites ;
2. auprès d' une administration ou entreprise publique dans un emploi ne conduisant pas à pension
du régime général des retraites, ou auprès d' une entreprise privée présentant un caractère d' intérêt
national ;
3. pour exercer un enseignement ou remplir une mission publique auprès d' un Etat étranger ou
auprès d' organismes internationaux ;
4. pour exercer un mandat public ou un mandat syndical lorsque le mandat public ou syndical
comporte des obligations empêchant d' assurer normalement l' exercice de la fonction.
- Le  détachement  est  prononcé  pour  une  durée  maximum  de  trois  ans  et  peut  être  renouvelé  par
périodes égales.
3. Disponibilité
-  Le  fonctionnaire  est  en  position  de  disponibilité  lorsque,  placé  hors  de  son  cadre  d' origine,  il
continue  d' appartenir  à  ce  cadre  mais  cesse  d' y  bénéficier  de  ses  droits  à  l' avancement  et  à  la
retraite.  La  position  de  disponibilité  ne  comporte  aucune  attribution  d' émoluments,  en  dehors  des
cas expressément prévus par le présent statut.
- La  mise en disponibilité sur  la demande du fonctionnaire ne  peut  être  accordée que dans  les cas
suivants :
1. Accident ou maladie grave du conjoint ou d' un enfant ;
2. Engagement dans les Forces armées royales ;
3. Etudes ou recherches présentant un intérêt général   incontestable ;
4. Convenances personnelles.
La  durée  de  la  disponibilité  ne  peut  excéder  trois  années  dans  les  cas  visés  aux  paragraphes  1,  2
et 3 et deux années  au cas de convenances personnelles.
-  Il  existe  à  l' égard  du  personnel  féminin  une  disponibilité  spéciale.  La  mise  en  disponibilité  est
accordée de droit à la femme fonctionnaire, et sur sa demande, pour élever un enfant de moins de
cinq ans ou atteint d' une infirmité exigeant des soins continus. Cette mise en disponibilité ne peut
excéder  deux  années,  mais  peut  être  renouvelée  aussi  longtemps  que  se  trouvent  remplies  les
conditions requises pour l' obtenir.
- La  mise  en  disponibilité  peut  être  accordée  également,  sur  sa  demande,  à  la  femme
fonctionnaire  pour  suivre  son  mari  si  ce  dernier  est  astreint  à  établir  sa  résidence  habituelle,  en
raison  de  sa  profession,  en  un  lieu  éloigné  de  celui  où  sa  femme  exerce  ses  fonctions.  Dans  ce
cas,  la  durée  de  la  disponibilité  prononcée  également  pour  une  période  de  deux  années
renouvelable ne peut excéder dix années au total.
4. la position sous les drapeaux
-  Le  fonctionnaire  incorporé  dans  l' armée  pour  accomplir  le  service  militaire  actif  est  placé  dans
la position dite "sous les drapeaux".
Dans  cette  position,  il  conserve  ses  droits  à  l' avancement  dans  son  administration  d' origine.  Il
perd ses émoluments d' activité et ne perçoit que sa solde militaire.
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Sortie du service
-  La  démission  ne  peut  résulter  que  d' une  demande  écrite  de  l' intéressé  marquant  sa  volonté  non
équivoque de  quitter  les  cadres de  son  administration  ou  service,  autrement  que par  l' admission  à
la retraite.
Elle  n' a  d' effet  qu' autant  qu' elle  est  acceptée  par  l' autorité  investie  du  pouvoir  de  nomination,  qui
doit  prendre  la  décision  dans  le  délai  d' un  mois  à  compter  de  la  date  de  réception  de  l' offre  de
démission.
La démission prend effet à la date fixée par cette autorité.